Informations légales
Signalements de droits d’auteur.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version anglaise fait foi.
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01Ce que nous affichons
Les titres, logos, jaquettes et captures d’écran des jeux appartiennent à leurs titulaires et sont affichés pour identifier les jeux et en parler, avec mention de leur provenance (voir données et crédits). Nous ne sommes pas affiliés aux entreprises qui sont derrière les jeux.
02Comment signaler un problème
Écrivez à consolytebusiness@gmail.com avec l’objet « Copyright notice » en indiquant :
- vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- une description de l’œuvre dont vous êtes titulaire ou que vous représentez ;
- l’adresse web (URL) de la page de Consolyte où le contenu apparaît ;
- une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration attestant que les informations de votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom ;
- votre signature, saisie ou numérisée.
Cette procédure suit les exigences de notification du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, et nous acceptons aussi les signalements fondés sur le droit d’auteur d’autres pays.
03La suite
Nous examinons rapidement les signalements valides et, le cas échéant, retirons le contenu ou en bloquons l’accès, puis en informons la personne qui l’a publié. Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, avec l’adresse de la page, une déclaration indiquant que vous pensez que le retrait est une erreur, et vos coordonnées. Nous pouvons rétablir le contenu sauf si l’auteur du signalement engage une action en justice. Les comptes qui portent atteinte aux droits d’autrui de manière répétée peuvent être fermés.
04Faux signalements
N’envoyez un signalement que si vous en êtes sûr. Un signalement sciemment faux peut entraîner des conséquences juridiques.
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